Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

Acceptation et utilisation

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Castle Ladder incluent la sélection et la mise en relation avec des appartements de luxe. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

Core Terms

This section outlines the operative conditions that govern use of the service, including scope, account responsibilities, payment handling, and cancellation-related administration. For assistance with account-specific questions, contact Contact.

03

Paiements et conditions commerciales

Operational Clause

Tous les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prise de contact. Les frais peuvent varier en fonction des services sélectionnés.

Reference document WIPO
04

Conditions commerciales générales

Administrative Clause

Les conditions commerciales sont sujettes à modification. Il est conseillé de consulter régulièrement les conditions applicables avant de finaliser une transaction.

Reference document HCCH

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans autorisation préalable.

05
Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans autorisation préalable.

Reference Service Public FR
06
Clause

Avertissement de responsabilité

Castle Ladder ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Reference EU Commission